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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées / Faton (2010) in Citoyen junior, 001 (09/2010)
[article]
Titre : Le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.6-15 Note générale : Lexique, statistiques. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Descripteurs : droit d'auteur / législation / téléchargement Résumé : Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utilisées (peer to peer, streaming, sites d'hébergement de données), les conséquences pour les auteurs et leurs ayants droit. Les lois pour lutter contre le téléchargement illégal (loi DADVSI, lois HADOPI ) et les sanctions prévues (la riposte graduée) contre la contrefaçon. Les limites de la loi Hadopi. Le principe de la riposte graduée et les sanctions. Les solutions alternatives contre le téléchargement illégal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.6-15.
Lexique, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)
Descripteurs : droit d'auteur / législation / téléchargement Résumé : Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utilisées (peer to peer, streaming, sites d'hébergement de données), les conséquences pour les auteurs et leurs ayants droit. Les lois pour lutter contre le téléchargement illégal (loi DADVSI, lois HADOPI ) et les sanctions prévues (la riposte graduée) contre la contrefaçon. Les limites de la loi Hadopi. Le principe de la riposte graduée et les sanctions. Les solutions alternatives contre le téléchargement illégal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les droits des homosexuels en France / Faton (2013) in Citoyen junior, 031 (05/2013)
[article]
Titre : Les droits des homosexuels en France Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2013 Article : p.26 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 031 (05/2013)Descripteurs : époque contemporaine / homosexualité / législation Mots-clés : famille homosexuelle Résumé : Le point sur l'évolution des droits des homosexuels en France, de 1750 à 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les droits des homosexuels en France [texte imprimé] . - Faton, 2013 . - p.26.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 031 (05/2013)
Descripteurs : époque contemporaine / homosexualité / législation Mots-clés : famille homosexuelle Résumé : Le point sur l'évolution des droits des homosexuels en France, de 1750 à 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Elections : la chasse aux infox / Frédéric Fontaine / Prisma presse (2019) in Géo Ado, 195 (05/2019)
[article]
Titre : Elections : la chasse aux infox Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Fontaine, Auteur Editeur : Prisma presse, 2019 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Géo Ado > 195 (05/2019)Descripteurs : désinformation / élection politique / législation Résumé : Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Elections : la chasse aux infox [texte imprimé] / Frédéric Fontaine, Auteur . - Prisma presse, 2019 . - p.12-13.
Langues : Français (fre)
in Géo Ado > 195 (05/2019)
Descripteurs : désinformation / élection politique / législation Résumé : Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Faut-il des animaux sauvages dans les cirques ? / Aurore Toulon / Milan (2014) in Wapiti (Toulouse), 332 (11/2014)
[article]
Titre : Faut-il des animaux sauvages dans les cirques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurore Toulon, Auteur Editeur : Milan, 2014 Article : p.34-35 Langues : Français (fre)
in Wapiti (Toulouse) > 332 (11/2014)Descripteurs : animal sauvage / législation Mots-clés : spectacle de cirque Résumé : Débat sur la nécessité ou non d'avoir des animaux sauvages dans un cirque. La réglementation selon les pays. La législation de 2011 en France concernant les installations pour les animaux sauvages. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il des animaux sauvages dans les cirques ? [texte imprimé] / Aurore Toulon, Auteur . - Milan, 2014 . - p.34-35.
Langues : Français (fre)
in Wapiti (Toulouse) > 332 (11/2014)
Descripteurs : animal sauvage / législation Mots-clés : spectacle de cirque Résumé : Débat sur la nécessité ou non d'avoir des animaux sauvages dans un cirque. La réglementation selon les pays. La législation de 2011 en France concernant les installations pour les animaux sauvages. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Feroz resistencia al aborto legal en América Latina / Soledad Gallego-Diaz / Société maubeugeoise d'édition (2009) in Vocable (ed. espanola), 568 (12/11/2009)
[article]
Titre : Feroz resistencia al aborto legal en América Latina Type de document : texte imprimé Auteurs : Soledad Gallego-Diaz, Auteur Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 2009 Article : p.17-20 Langues : Espagnol (spa)
in Vocable (ed. espanola) > 568 (12/11/2009)Descripteurs : 2000- / Amérique centrale / Amérique du Sud / législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Reportage, en 2009, sur la législation en vigueur concernant l'avortement dans les pays d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale, les diverses positions et réactions sociales selon les pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Feroz resistencia al aborto legal en América Latina [texte imprimé] / Soledad Gallego-Diaz, Auteur . - Société maubeugeoise d'édition, 2009 . - p.17-20.
Langues : Espagnol (spa)
in Vocable (ed. espanola) > 568 (12/11/2009)
Descripteurs : 2000- / Amérique centrale / Amérique du Sud / législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Reportage, en 2009, sur la législation en vigueur concernant l'avortement dans les pays d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale, les diverses positions et réactions sociales selon les pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La fin des sacs plastiques / Carine Peyrières / Excelsior publications (2016) in Science & vie junior, 321 (06/2016)
PermalinkFouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! / Faton (2014) in Arkéo junior, 214 (01/2014)
PermalinkGénétique et droit à la vie / Faton (2013) in Citoyen junior, 032 (06/2013)
PermalinkHadopi : la chasse aux pirates est ouverte ! / Emmanuel Deslouis / Excelsior publications (2010) in Science & vie junior, 255 (12/2010)
PermalinkLe happy slapping hors-la-loi / Kévin Labiausse / Faton (2012) in Citoyen junior, 019 (04/2012)
PermalinkLe harcèlement au coeur de l'actualité / Faton (2014) in Citoyen junior, 043 (06/2014)
PermalinkIls ont écrit une résolution de l'ONU ! / Julien Duriez / Bayard Presse (2020) in Phosphore (Paris), 500 (15/12/2020)
PermalinkLes immigrés et le droit en France / Faton (2011) in Citoyen junior, 009 (05/2011)
PermalinkA l'impossible nul n'est tenu / Faton (2011) in Citoyen junior, 009 (05/2011)
PermalinkJ'ai le droit ou pas ? / Mathilde Fontez / Excelsior publications (2011) in Science & vie junior, 258 (03/2011)
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