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Caution / Faton (2012) in Citoyen junior, 016 (01/2012)
[article]
Titre : Caution Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2012 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012)Descripteurs : droit privé Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Caution [texte imprimé] . - Faton, 2012 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012)
Descripteurs : droit privé Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique