Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 002 (10/2010) Titre : Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.29 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.29. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 002 (10/2010) Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le juge de l'application des peines / Faton (2013) in Citoyen junior, 029 (03/2013)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 029 (03/2013) Titre : Le juge de l'application des peines Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2013 Article : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : métier : justice / sanction pénale Résumé : Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien avec un juge de l'application des peines : son rôle, la rencontre avec les détenus, la réinsertion des personnes. Encadrés : les magistrats du siège et du parquet ; les conditions de détention. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le juge de l'application des peines [texte imprimé] . - Faton, 2013 . - p.26-29. Lexique. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 029 (03/2013) Descripteurs : métier : justice / sanction pénale Résumé : Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien avec un juge de l'application des peines : son rôle, la rencontre avec les détenus, la réinsertion des personnes. Encadrés : les magistrats du siège et du parquet ; les conditions de détention. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique