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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > présomption d'innocence
présomption d'innocenceSynonyme(s)bénéfice du doute innocence : droit |
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México aprueba la presunción de inocencia / Joaquim Ibarz / Société maubeugeoise d'édition (2008) in Vocable (ed. espanola), 539 (10/07/2008)
[article]
Titre : México aprueba la presunción de inocencia Type de document : texte imprimé Auteurs : Joaquim Ibarz, Auteur Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 2008 Article : p.18 Langues : Espagnol (spa)
in Vocable (ed. espanola) > 539 (10/07/2008)Descripteurs : 2000- / Mexique / présomption d'innocence Résumé : Présentation de l'adoption en 2008 de la présomption d'innocence par le Mexique. Le point sur cette réforme du système judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] México aprueba la presunción de inocencia [texte imprimé] / Joaquim Ibarz, Auteur . - Société maubeugeoise d'édition, 2008 . - p.18.
Langues : Espagnol (spa)
in Vocable (ed. espanola) > 539 (10/07/2008)
Descripteurs : 2000- / Mexique / présomption d'innocence Résumé : Présentation de l'adoption en 2008 de la présomption d'innocence par le Mexique. Le point sur cette réforme du système judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Présomption / Gaëlle Darras / Faton (2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)
[article]
Titre : Présomption Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Présomption [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - Faton, 2011 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique