Meuble / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 002 (10/2010) Titre : Meuble Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.23 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des biens Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de meuble dans le droit français : historique et définition du bien meuble, et de son contraire le bien immeuble. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Meuble [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.23. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 002 (10/2010) Descripteurs : droit des biens Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de meuble dans le droit français : historique et définition du bien meuble, et de son contraire le bien immeuble. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique