[article]
Titre : |
Les animaux ne sont plus des meubles ! |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marie-Catherine Mérat, Auteur |
Editeur : |
Excelsior publications, 2015 |
Article : |
p.24-27 |
Note générale : |
Bibliographie, carte, glossaire. |
Langues : |
Français (fre) |
in Science & vie junior > 305 (02/2015)
Descripteurs : |
législation / protection des animaux
|
Résumé : |
Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, prévues dans le code pénal ; animaux non pris en compte par cette loi ; point de vue des associations de protection des animaux ; conséquences et limites de la nouvelle loi. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Les animaux ne sont plus des meubles ! [texte imprimé] / Marie-Catherine Mérat, Auteur . - Excelsior publications, 2015 . - p.24-27. Bibliographie, carte, glossaire. Langues : Français ( fre) in Science & vie junior > 305 (02/2015)
Descripteurs : |
législation / protection des animaux
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Résumé : |
Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, prévues dans le code pénal ; animaux non pris en compte par cette loi ; point de vue des associations de protection des animaux ; conséquences et limites de la nouvelle loi. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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