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Ajouter le résultat dans votre panierConseiller d'Etat / Faton (2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)
Titre : Conseiller d'Etat Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Conseiller d'Etat [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.26-29.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La conspiration de la machine infernale Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Cornou, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.34-37 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : procès / terrorisme Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Présentation, en 2011, du procès de deux chouans, responsables d'un attentat meurtrier en 1800, qui visait la personne de Napoléon Bonaparte : mobiles et préparatifs de l'attentat ; répression et procès ; condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/bande dessinée [article] La conspiration de la machine infernale [texte imprimé] / Laurence Cornou, Auteur . - Faton, 2011 . - p.34-37.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : procès / terrorisme Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Présentation, en 2011, du procès de deux chouans, responsables d'un attentat meurtrier en 1800, qui visait la personne de Napoléon Bonaparte : mobiles et préparatifs de l'attentat ; répression et procès ; condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/bande dessinée
Titre : Le droit est-il universel ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Devaux, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.22-24 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : droit Résumé : Présentation, en 2011, des principaux droits que l'on peut trouver dans le monde : le droit anglais s'appuie sur une jurisprudence ; le droit français s'est codifié (code Napoléon). Les cinq grandes traditions juridiques dans le monde : tradition romano-germanique (France, Allemagne, Italie, Espagne), "common-law" (Royaume-Uni, Canada, Etats-Unis, Australie), tradition nordique (Norvège, Suède, Finlande, Islande, Danemark), tradition de l'Extrême-Orient, tradition des droits religieux. Les droits mixtes (Québec, Ecosse, Afrique du Sud). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le droit est-il universel ? [texte imprimé] / Caroline Devaux, Auteur . - Faton, 2011 . - p.22-24.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : droit Résumé : Présentation, en 2011, des principaux droits que l'on peut trouver dans le monde : le droit anglais s'appuie sur une jurisprudence ; le droit français s'est codifié (code Napoléon). Les cinq grandes traditions juridiques dans le monde : tradition romano-germanique (France, Allemagne, Italie, Espagne), "common-law" (Royaume-Uni, Canada, Etats-Unis, Australie), tradition nordique (Norvège, Suède, Finlande, Islande, Danemark), tradition de l'Extrême-Orient, tradition des droits religieux. Les droits mixtes (Québec, Ecosse, Afrique du Sud). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le monde des associations Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.4-15 Note générale : Adresses, lexique, webographie. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : droit d'association / vie associative Résumé : Dossier faisant un point sur le monde associatif en France, en 2011. Un historique du droit d'association. La loi de 1901 initiée par Pierre Waldeck-Rousseau. Le contrat d'association ; la personnalité juridique et les différents types d'association. LA vie de l'association : les statuts d'une association, l'idée à l'origine du projet et sa mise en pratique, le siège social, le rôle des différents membres. Les associations juniors. Présentation de différentes associations citoyennes pour les jeunes : APCEJ (Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes), Aide et Action, Graine de Citoyen, Anacej (Association nationale des conseills d'enfants et de jeunes), CIDEM (Centre d'informations civique), InitiaDROIT, Pédagodroit, Amnesty International, UNICEF. Encadrés : la Journée internationale de la solidarité humaine ; le statut particulier de l'Alsace-Moselle en matière d'associations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le monde des associations [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.4-15.
Adresses, lexique, webographie.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : droit d'association / vie associative Résumé : Dossier faisant un point sur le monde associatif en France, en 2011. Un historique du droit d'association. La loi de 1901 initiée par Pierre Waldeck-Rousseau. Le contrat d'association ; la personnalité juridique et les différents types d'association. LA vie de l'association : les statuts d'une association, l'idée à l'origine du projet et sa mise en pratique, le siège social, le rôle des différents membres. Les associations juniors. Présentation de différentes associations citoyennes pour les jeunes : APCEJ (Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes), Aide et Action, Graine de Citoyen, Anacej (Association nationale des conseills d'enfants et de jeunes), CIDEM (Centre d'informations civique), InitiaDROIT, Pédagodroit, Amnesty International, UNICEF. Encadrés : la Journée internationale de la solidarité humaine ; le statut particulier de l'Alsace-Moselle en matière d'associations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Mais c'est quoi... le débat sur le nucléaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jules Fabre, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.18-20 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : centrale nucléaire / énergie nucléaire / politique énergétique Résumé : Présentation, en 2011, du débat sur le nucléaire dans la société française : fonctionnement d'une centrale nucléaire ; rôle de l'uranium. Part du nucléaire dans la production électrique française ; la politique énergétique. Avantages et inconvénients des centrales nucléaires. Risque d'accident ; les deux accidents les plus graves : Tchernobyl et Fukushima. Les positions d'autres pays face au nucléaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mais c'est quoi... le débat sur le nucléaire ? [texte imprimé] / Jules Fabre, Auteur . - Faton, 2011 . - p.18-20.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : centrale nucléaire / énergie nucléaire / politique énergétique Résumé : Présentation, en 2011, du débat sur le nucléaire dans la société française : fonctionnement d'une centrale nucléaire ; rôle de l'uranium. Part du nucléaire dans la production électrique française ; la politique énergétique. Avantages et inconvénients des centrales nucléaires. Risque d'accident ; les deux accidents les plus graves : Tchernobyl et Fukushima. Les positions d'autres pays face au nucléaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Phryné devant l'Aréopage Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.2 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : procès Mots-clés : époque classique : 499-323 avant JC Résumé : Présentation d'un procès antique du 4e siècle av. J.-C., à travers le tableau "Prhyné devant l'Aréopage" de Jean-Léon Gérôme, réalisé en 1861 : le procès et son contexte historique ; la manoeuvre d'Hypéride, défenseur de Phryné. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Phryné devant l'Aréopage [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : procès Mots-clés : époque classique : 499-323 avant JC Résumé : Présentation d'un procès antique du 4e siècle av. J.-C., à travers le tableau "Prhyné devant l'Aréopage" de Jean-Léon Gérôme, réalisé en 1861 : le procès et son contexte historique ; la manoeuvre d'Hypéride, défenseur de Phryné. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Présomption Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Présomption [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - Faton, 2011 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Qui peut le plus, peut le moins Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.25 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : droit administratif / droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qui peut le plus, peut le moins [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.25.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : droit administratif / droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Shopping de Noël Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : droit commercial / droit du travail Résumé : Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Shopping de Noël [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 2011 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : droit commercial / droit du travail Résumé : Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
