[article]
Titre : |
Une même justice pour tous |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Faton, 2011 |
Article : |
p.24-25 |
Note générale : |
Lexique. |
Langues : |
Français (fre) |
in Citoyen junior > 011 (07/2011)
Descripteurs : |
droits de l'homme / justice
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Résumé : |
Présentation, en 2011, de l'adage latin "Justitia omnibus" (la justice est la même pour tous) et les conditions nécessaires de sa mise en oeuvre en France : l'égalité des citoyens devant la loi ; l'indépendance de la justice ; l'opportunité des poursuites décidée par le procureur ; l'impartialité du juge ; la présomption d'innocence ; la gratuité et l'aide juridictionnelle. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Une même justice pour tous [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.24-25. Lexique. Langues : Français ( fre) in Citoyen junior > 011 (07/2011)
Descripteurs : |
droits de l'homme / justice
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Résumé : |
Présentation, en 2011, de l'adage latin "Justitia omnibus" (la justice est la même pour tous) et les conditions nécessaires de sa mise en oeuvre en France : l'égalité des citoyens devant la loi ; l'indépendance de la justice ; l'opportunité des poursuites décidée par le procureur ; l'impartialité du juge ; la présomption d'innocence ; la gratuité et l'aide juridictionnelle. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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