[article]
Titre : |
Médiateur de la République |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Faton, 2011 |
Article : |
p.26-29 |
Langues : |
Français (fre) |
in Citoyen junior > 005 (01/2011)
Descripteurs : |
médiateur
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Résumé : |
Dossier, en 2011, sur le médiateur de la République, en France. Origine et missions de cette institution. Statut : qui peut saisir le médiateur. Les compétences et les pouvoirs du conciliateur : exemples de réformes initiées par le médiateur et domaines d'intervention du médiateur. Présentation du Défenseur des droits qui regroupe plusieurs institutions : son rôle ; conséquences pour les missions du médiateur. Entretien avec un délégué du médiateur de la République : ses attributions, son statut. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Médiateur de la République [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.26-29. Langues : Français ( fre) in Citoyen junior > 005 (01/2011)
Descripteurs : |
médiateur
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Résumé : |
Dossier, en 2011, sur le médiateur de la République, en France. Origine et missions de cette institution. Statut : qui peut saisir le médiateur. Les compétences et les pouvoirs du conciliateur : exemples de réformes initiées par le médiateur et domaines d'intervention du médiateur. Présentation du Défenseur des droits qui regroupe plusieurs institutions : son rôle ; conséquences pour les missions du médiateur. Entretien avec un délégué du médiateur de la République : ses attributions, son statut. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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