Conseiller d'Etat / Faton (2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Conseiller d'Etat Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Conseiller d'Etat [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.26-29. Lexique. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique