Le pouvoir législatif en Allemagne / Faton (2010) in Citoyen junior, 003 (11/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 003 (11/2010) Titre : Le pouvoir législatif en Allemagne Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.18-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : Allemagne / pouvoir législatif / régime politique Résumé : Présentation, en 2011, du pouvoir législatif en Allemagne : une République fédérale régie par la loi fondamentale de 1949 ; composition et attributions des organes du pouvoir législatif : le Bundestag et le Bundesrat. Encadré : présentation des régimes politiques : monarchie et république et de leurs différentes formes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le pouvoir législatif en Allemagne [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.18-21. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 003 (11/2010) Descripteurs : Allemagne / pouvoir législatif / régime politique Résumé : Présentation, en 2011, du pouvoir législatif en Allemagne : une République fédérale régie par la loi fondamentale de 1949 ; composition et attributions des organes du pouvoir législatif : le Bundestag et le Bundesrat. Encadré : présentation des régimes politiques : monarchie et république et de leurs différentes formes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Qui fait la loi en France ? / Faton (2018) in Les Hors-série d'Histoire junior, 013 (10/2018)

Public ISBD [article]  inLes Hors-série d'Histoire junior > 013 (10/2018) Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2018 Article : p.8-17 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré au processus d’élaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par le gouvernement, l'examen de cette loi par les deux chambres avec le système de navette parlementaire, la promulgation de la loi, sa possible abrogation, la séparation des pouvoirs et l'importance du rôle du gouvernement. Les autres règles à respecter : le pouvoir réglementaire détenu par l'exécutif et certaines autorités administratives, les lois européennes et la mission du Parlement européen, les traités internationaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qui fait la loi en France ? [texte imprimé] . - Faton, 2018 . - p.8-17. Lexique. Langues : Français (fre) in Les Hors-série d'Histoire junior > 013 (10/2018) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré au processus d’élaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par le gouvernement, l'examen de cette loi par les deux chambres avec le système de navette parlementaire, la promulgation de la loi, sa possible abrogation, la séparation des pouvoirs et l'importance du rôle du gouvernement. Les autres règles à respecter : le pouvoir réglementaire détenu par l'exécutif et certaines autorités administratives, les lois européennes et la mission du Parlement européen, les traités internationaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique