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Ajouter le résultat dans votre panierIl n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)
Titre : Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.29 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.29.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.4-19 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Descripteurs : droit des mineurs / exercice de la justice / tribunal pour enfants Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.4-19.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Descripteurs : droit des mineurs / exercice de la justice / tribunal pour enfants Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le déroulement d'un procès aux Etats-Unis Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.24-26 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Descripteurs : Etats-Unis / procès Résumé : Présentation, en 2011, du procès dans la justice américaine : les types de procès. Les intervenants du procès. Les différentes phases du procès : l'opening statement des avocats, les interrogatoires (examination-in-chief) et contre-interrogatoires (cross-examination) des témoins par les avocats, les closing arguments (ou concluding remarks) des avocats, la délibération du jury, le jugement. Comment la transaction (settlement) entre les parties peut remplacer souvent le procès. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le déroulement d'un procès aux Etats-Unis [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.24-26.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Descripteurs : Etats-Unis / procès Résumé : Présentation, en 2011, du procès dans la justice américaine : les types de procès. Les intervenants du procès. Les différentes phases du procès : l'opening statement des avocats, les interrogatoires (examination-in-chief) et contre-interrogatoires (cross-examination) des témoins par les avocats, les closing arguments (ou concluding remarks) des avocats, la délibération du jury, le jugement. Comment la transaction (settlement) entre les parties peut remplacer souvent le procès. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le métier de juge pour enfants Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.30-33 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Descripteurs : métier : justice Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Entretien, en 2011, avec Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfants : les facettes éducative et répressive du métier. Les relations avec les jeunes. Les différentes activités du juge pour enfants. Les qualités nécessaires. L'Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ) et ses objectifs. Encadré : un métier critiqué malgré l'efficacité de son action. Cf. aussi p.8-9. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le métier de juge pour enfants [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.30-33.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Descripteurs : métier : justice Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Entretien, en 2011, avec Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfants : les facettes éducative et répressive du métier. Les relations avec les jeunes. Les différentes activités du juge pour enfants. Les qualités nécessaires. L'Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ) et ses objectifs. Encadré : un métier critiqué malgré l'efficacité de son action. Cf. aussi p.8-9. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le procès de Nicolas Fouquet Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.34-37 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Descripteurs : 17e siècle / procès Mots-clés : Fouquet, Nicolas : 1615-1680 Résumé : Présentation en bande dessinée, en 2011, d'un exemple de l'arbitraire royal en matière de justice, à travers le procès de Nicolas Fouquet, en France en 1662 : les raisons de l'arrestation du surintendant des finances ; les chefs d'accusation (péculat et lèse majesté) ; les soutiens de l'accusé (Jean de La Fontaine, madame de Sévigné) ; le jugement et le déni de justice du roi Louis XIV. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le procès de Nicolas Fouquet [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.34-37.
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in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Descripteurs : 17e siècle / procès Mots-clés : Fouquet, Nicolas : 1615-1680 Résumé : Présentation en bande dessinée, en 2011, d'un exemple de l'arbitraire royal en matière de justice, à travers le procès de Nicolas Fouquet, en France en 1662 : les raisons de l'arrestation du surintendant des finances ; les chefs d'accusation (péculat et lèse majesté) ; les soutiens de l'accusé (Jean de La Fontaine, madame de Sévigné) ; le jugement et le déni de justice du roi Louis XIV. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Meuble Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Descripteurs : droit des biens Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de meuble dans le droit français : historique et définition du bien meuble, et de son contraire le bien immeuble. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Meuble [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.23.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Descripteurs : droit des biens Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de meuble dans le droit français : historique et définition du bien meuble, et de son contraire le bien immeuble. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Sur vos écrans : 12 angry men Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.27 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Descripteurs : 1960- / cour d'assises / Etats-Unis / oeuvre cinématographique Mots-clés : thème cinématographique Résumé : Présentation, en 2011, de "12 angry men" (12 hommes en colère), film américain du réalisateur Sydney Lumet, mettant en scène les délibérations d' un jury dans les Etats-Unis des années 1960 : la problématique du film. Comment on devient juré (membre d'un jury) en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Sur vos écrans : 12 angry men [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.27.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Descripteurs : 1960- / cour d'assises / Etats-Unis / oeuvre cinématographique Mots-clés : thème cinématographique Résumé : Présentation, en 2011, de "12 angry men" (12 hommes en colère), film américain du réalisateur Sydney Lumet, mettant en scène les délibérations d' un jury dans les Etats-Unis des années 1960 : la problématique du film. Comment on devient juré (membre d'un jury) en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
