Dommage / Faton (2010) in Citoyen junior, 004 (12/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 004 (12/2010) Titre : Dommage Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.4 Langues : Français (fre) Descripteurs : dommages et intérêts Résumé : Présentation, en 2011, de la notion juridique de dommage, en France : les différents types de dommage (dommage matériel, dommage corporel, le pretium doloris, dommage moral) ; l'obligation de réparation d'un dommage (dommage-intérêts). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dommage [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.4. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 004 (12/2010) Descripteurs : dommages et intérêts Résumé : Présentation, en 2011, de la notion juridique de dommage, en France : les différents types de dommage (dommage matériel, dommage corporel, le pretium doloris, dommage moral) ; l'obligation de réparation d'un dommage (dommage-intérêts). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Faute / Faton (2011) in Citoyen junior, 008 (04/2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 008 (04/2011) Titre : Faute Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : dommages et intérêts / responsabilité civile Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faute [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.17. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 008 (04/2011) Descripteurs : dommages et intérêts / responsabilité civile Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique