Code Junior / Dominique Chagnollaud / Dalloz (2003)

Public ISBD Titre : Code Junior Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chagnollaud Editeur : Dalloz, 2003 ISBN/ISSN : 978-2-247-05335-3 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / droit des mineurs / droit des personnes / émancipation / législation Résumé : Les principales règles de droit concernant les mineurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires décisions de justice...) par quatre grands thèmes : la famille, l'école, la société, les droits de l'homme. Nature du document : documentaire Code Junior [texte imprimé] / Dominique Chagnollaud . - Dalloz, 2003. ISBN : 978-2-247-05335-3 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / droit des mineurs / droit des personnes / émancipation / législation Résumé : Les principales règles de droit concernant les mineurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires décisions de justice...) par quatre grands thèmes : la famille, l'école, la société, les droits de l'homme. Nature du document : documentaire

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Fais respecter tes droits ! / Lucie Tanneau / Bayard Presse (2022) in Okapi, 1163 (01/10/2022)

Public ISBD [article]  inOkapi > 1163 (01/10/2022) Titre : Fais respecter tes droits ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Tanneau Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.26-31 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Résumé : Le point sur les droits des enfants : historique des textes de loi ; droit à l'expression ; respect de l'intégrité physique et morale ; justice adaptée ; droit à l'instruction et à une scolarité adaptée ; droit aux loisirs et à participer à la vie civique ; droit à l'intimité et de garder un lien avec toute la famille ; droit à la sécurité et à l'éducation familiale. Encadrés : liste de recommandations si les droits des enfants ne sont pas respectés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fais respecter tes droits ! [texte imprimé] / Lucie Tanneau . - Bayard Presse, 2022 . - p.26-31. Langues : Français (fre) in Okapi > 1163 (01/10/2022) Descripteurs : droit des mineurs Résumé : Le point sur les droits des enfants : historique des textes de loi ; droit à l'expression ; respect de l'intégrité physique et morale ; justice adaptée ; droit à l'instruction et à une scolarité adaptée ; droit aux loisirs et à participer à la vie civique ; droit à l'intimité et de garder un lien avec toute la famille ; droit à la sécurité et à l'éducation familiale. Encadrés : liste de recommandations si les droits des enfants ne sont pas respectés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Une journée au sport / Constance Cuvillier / Faton (2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 005 (01/2011) Titre : Une journée au sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.30-32 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / pratique sportive Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une journée au sport [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 2011 . - p.30-32. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 005 (01/2011) Descripteurs : droit des mineurs / pratique sportive Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La justice / Robert Poitrenaud / MOUANS-SARTOUX Cédex : PEMF (2000)

Public ISBD Titre : La justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Poitrenaud, Auteur Editeur : MOUANS-SARTOUX Cédex : PEMF, 2000 Collection : 30 mots clés pour comprendre... Description : 95 p. ISBN/ISSN : 978-2-84526-101-3 Note générale : petit livre rouge. Langues : Français (fre) Descripteurs : avocat / cour d'appel / cour d'assises / Cour de cassation / droit / droit des mineurs / instruction judiciaire / juridiction pour mineurs / justice / loi / magistrat / prison / tribunal correctionnel / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : 30 mots pour comprendre la justice, ses concepts fondamentaux et découvrir un monde en perpétuel évolution. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Thème de fiction : Fait de société La justice [texte imprimé] / Robert Poitrenaud, Auteur . - MOUANS-SARTOUX Cédex : PEMF, 2000 . - 95 p.. - (30 mots clés pour comprendre...) . ISBN : 978-2-84526-101-3 petit livre rouge. Langues : Français (fre) Descripteurs : avocat / cour d'appel / cour d'assises / Cour de cassation / droit / droit des mineurs / instruction judiciaire / juridiction pour mineurs / justice / loi / magistrat / prison / tribunal correctionnel / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : 30 mots pour comprendre la justice, ses concepts fondamentaux et découvrir un monde en perpétuel évolution. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Thème de fiction : Fait de société

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347	Documentaire	CDI	2338	Disponible

La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 002 (10/2010) Titre : La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.4-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / exercice de la justice / tribunal pour enfants Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.4-19. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 002 (10/2010) Descripteurs : droit des mineurs / exercice de la justice / tribunal pour enfants Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La majorité numérique, qu'est-ce que c'est ? / Geek junior (2023) in Geek junior, 033 (04/2023)

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Que signifie "être émancipé" pour un mineur ? / Faton (2014) in Citoyen junior, 042 (05/2014)

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Le travail des enfants / Marc Hélary / Milan (2009)

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