[article]
| Titre : |
Une journée ordinaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Faton, 2010 |
| Article : |
p.16-19 |
| Note générale : |
Lexique. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Citoyen junior > 001 (09/2010)
| Descripteurs : |
droit administratif / droit civil / droit pénal
|
| Résumé : |
Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Une journée ordinaire [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.16-19. Lexique. Langues : Français ( fre) in Citoyen junior > 001 (09/2010)
| Descripteurs : |
droit administratif / droit civil / droit pénal
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| Résumé : |
Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil
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