La Audiencia Universal / Monica Ceberio Belaza / Société maubeugeoise d'édition (2009) in Vocable (ed. espanola), 560 (11/06/2009)

Public ISBD [article]  inVocable (ed. espanola) > 560 (11/06/2009) Titre : La Audiencia Universal Type de document : texte imprimé Auteurs : Monica Ceberio Belaza, Auteur ; Manuel Altozano, Auteur Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 2009 Article : p.19-21 Langues : Espagnol (spa) Descripteurs : 2000- / droit international / droit pénal / Espagne / juridiction internationale Résumé : Présentation, en 2009, du Tribunal Universel de Madrid, de son fonctionnement, de ses résultats et des problèmes soulevés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La Audiencia Universal [texte imprimé] / Monica Ceberio Belaza, Auteur ; Manuel Altozano, Auteur . - Société maubeugeoise d'édition, 2009 . - p.19-21. Langues : Espagnol (spa) in Vocable (ed. espanola) > 560 (11/06/2009) Descripteurs : 2000- / droit international / droit pénal / Espagne / juridiction internationale Résumé : Présentation, en 2009, du Tribunal Universel de Madrid, de son fonctionnement, de ses résultats et des problèmes soulevés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

... code ... code ... code ... / Faton (2010) in Citoyen junior, 003 (11/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 003 (11/2010) Titre : ... code ... code ... code ... Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.4 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / droit pénal / législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] ... code ... code ... code ... [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.4. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 003 (11/2010) Descripteurs : droit civil / droit pénal / législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 002 (10/2010) Titre : Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.29 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.29. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 002 (10/2010) Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Une journée ordinaire / Faton (2010) in Citoyen junior, 001 (09/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 001 (09/2010) Titre : Une journée ordinaire Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.16-19 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une journée ordinaire [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.16-19. Lexique. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 001 (09/2010) Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Qui peut le plus, peut le moins / Faton (2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Qui peut le plus, peut le moins Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.25 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qui peut le plus, peut le moins [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.25. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Descripteurs : droit administratif / droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique